Intervention de Marisol Touraine

L’organisation de congrès participe clairement d’opérations de promotion, même si ceux-ci ne sont ni exclusivement ni même principalement structurés autour de la promotion de produits. Néanmoins, ils contribuent à la construction de l’image des laboratoires qui les programment.

Pour tenir compte du caractère scientifique de ces rencontres, l’auteur de ces amendements propose que les frais de congrès ne soient intégrés qu’à hauteur de 50 % dans l’assiette de la contribution, ce qui montre bien qu’une distinction est établie entre, d’un côté, le caractère scientifique du soutien aux publications, des échanges intellectuels autour de nouvelles thérapies ou de nouveaux médicaments, et, d’un autre côté, l’aspect plus promotionnel de ces rencontres.

Dans sa rédaction actuelle, l’article 24 ter me paraît équilibré.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces trois amendements.