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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 14 novembre 2012 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 24 ter nouveau, amendement 360
Didier Guillaume, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 360 rectifié bis, présenté par M. Gilles, Mme Bruguière et MM. Revet, Houpert, Laménie et Chauveau, est ainsi libellé :
Alinéas 4 à 10
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Bruno Gilles.
