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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 14 novembre 2012 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 24 ter nouveau, amendement 185
Didier Guillaume, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 185 est présenté par M. Milon, Mmes Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain et Pinton, Mme Procaccia et MM. de Raincourt et Savary.
L'amendement n° 309 est présenté par M. Barbier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 10 à 16
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Alain Milon, pour présenter l’amendement n° 185.
