Intervention de Alain Milon

Pour l'essentiel, les dispositifs médicaux ne sont pas des produits de prescription. La « promotion » dans le secteur du dispositif médical consiste principalement à s'assurer que les produits sont bien utilisés, et ce pour conduire à un résultat optimal – presque systématiquement lié aux gestes du médecin – pour le patient.

Par ailleurs, l'utilisateur – professionnel de santé, patient, autre professionnel – doit absolument pouvoir accéder à l'information sur les produits en vue d'exercer un choix éclairé dans un domaine où il existe une extrême variété des matériels et de multiples référencements des produits. Une mauvaise information de l’utilisateur aura un impact négatif sur la sécurité sanitaire.

Nous proposons donc de retirer les dispositifs médicaux de cette mesure.