Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 14 novembre 2012 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 24 ter nouveau, amendement 309
Didier Guillaume, président :L’amendement n° 309 n’est pas défendu.
L'amendement n° 241, présenté par M. Amoudry, Mmes Dini et Jouanno, MM. Marseille, Roche, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Après le mot :
immatérielle
supprimer la fin de cet alinéa.
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
