Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

L’objet de cet amendement est d’exclure les frais de congrès scientifiques ou publicitaires – et des manifestations de même nature, y compris les dépenses directes ou indirectes d’hébergement et de transport – de l’assiette, élargie par l’article 24 ter, de la contribution des entreprises du secteur des dispositifs médicaux.

En effet, pour l’essentiel, les dispositifs médicaux ne sont pas des produits de prescription. La « promotion » dans ce secteur consiste principalement à régulièrement s’assurer que les produits sont bien utilisés, et ce pour conduire à un résultat optimal – presque systématiquement lié aux gestes du médecin – pour le patient.

Par ailleurs, l’utilisateur doit absolument pouvoir accéder à l’information sur les produits en vue d’exercer un choix éclairé dans un domaine où il existe une extrême variété des matériels et de multiples référencements des produits. Une mauvaise information de l’utilisateur aurait un impact négatif sur la sécurité sanitaire.