Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 14 novembre 2012 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 24 ter nouveau, amendement 360
Didier Guillaume, président :Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 360 rectifié bis, 185 et 241 ?
