Intervention de Alain Milon

Je ferai une brève explication de vote, malgré l’heure tardive.

Cet article élargit l’assiette de la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments.

Madame la ministre, vous proposez d’intégrer les dépenses liées aux congrès scientifiques. Plusieurs laboratoires nous ont fait part de leur mécontentement. Cette nouvelle mesure aura pour conséquence une hausse substantielle de cette contribution, par exemple de plus de 60 % pour une entreprise employant 1 800 salariés.

Une telle augmentation ne peut qu’avoir un impact négatif sur la participation d’entreprises françaises à ces manifestations. À terme, elle va entraîner une baisse des sommes taxables et donc des recettes.

Mais au-delà du fait que cette nouvelle taxe n’est pas rentable, elle n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable et intervient dans un contexte déjà contraint pour les entreprises du médicament. Je rappelle que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 fait peser sur ces entreprises la moitié des économies escomptées, soit 1 milliard d’euros, alors que le médicament ne représente que 15 % des dépenses d’assurance maladie.

Par ailleurs, ce type de mesure risque d’aggraver l’image déjà négative de notre pays du point de vue de la compétitivité de ces entreprises. N’oublions pas que cette industrie représente plus de 100 000 emplois en France.

Nous pensons que la fiscalité de cette industrie devrait être plus simple, plus efficace et plus favorable à l’innovation. Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale traduit une orientation contraire et le groupe UMP votera contre cet article.