Intervention de Marisol Touraine

Les amendements présentés par le Gouvernement aux articles 27, 28, 29, 30 et 32 permettent de tirer les conséquences des votes de l’Assemblée nationale et du Sénat sur les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et les soldes des régimes de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse.

En particulier, cette actualisation tient compte, par rapport au projet initial du Gouvernement, de diverses mesures : d’abord, l’exclusion de la contribution des employeurs au régime de prévoyance complémentaire de leurs salariés du champ de la mesure relative à la taxe sur les salaires, ce qui représente 150 millions d’euros en moins pour la branche famille ; ensuite, le rejet, par le Sénat, de la suppression de l’assiette forfaitaire pour les particuliers employeurs, ce qui représente 340 millions d’euros de recettes en moins pour la sécurité sociale ; puis l’instauration, au Sénat, d’une taxe sur les huiles de palme, qui représente une recette supplémentaire de 45 millions d’euros ;…