Intervention de Marisol Touraine

… l’élargissement, à l’Assemblée nationale, de la taxe sur la promotion des produits de santé, soit 8, 5 millions d’euros supplémentaires ; l’affectation à la CNSA, dès 2013, du produit de la contribution de solidarité ; en dépenses, la majoration approuvée par les députés de la dotation d’assurance maladie à l’ONIAM, soit 39 millions d’euros en moins.

Au total, le solde de l’ensemble des régimes se dégrade pour s’établir à moins 13, 3 milliards d’euros, contre moins 12, 7 milliards d’euros initialement prévus. Celui du régime général s’établira à moins 11, 8 milliards d’euros, contre moins 11, 4 milliards d’euros prévus à l’origine, et celui du Fonds de solidarité vieillesse s’établira à moins 2, 9 milliards d’euros, contre moins 2, 6 milliards d’euros initialement prévus.

Je précise par ailleurs que, compte tenu de l’heure tardive de la discussion, nous n’avons pas pu intégrer l’impact du vote sur la taxation des produits contenant de l’aspartame, qui fera l’objet d’amendements en commission mixte paritaire.

L’ensemble des amendements suivants s’inscrit dans cette démarche d’actualisation : l’amendement n° 380 rectifié à l’article 27 pour les prévisions de recettes des régimes de base du régime général et du FSV, l’amendement n° 381 rectifié à l’article 27 – présentation des prévisions de recettes par catégories –, l’amendement n° 382 rectifié à l’article 28 – le tableau d’équilibre de l’ensemble des régimes obligatoires de base –, l’amendement n° 383 rectifié à l’article 29 – le tableau d’équilibre du régime général, – l’amendement n° 384 rectifié à l’article 30 – le tableau d’équilibre du FSV –, l’amendement n° 385 rectifié à l’article 32 – les projections pluriannuelles des comptes des régimes et du FSV.

Tous ces amendements sont défendus.