Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 14 novembre 2012 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 27 et annexe C
Didier Guillaume, président :Maladie
Vieillesse
Famille
Accidents du travail/maladies professionnelles
Régime général
Cotisations effectives
Cotisations prises en
charge par l’État
Cotisations fictives
d’employeur
Contribution sociale
généralisée
Impôts, taxes et autres
contributions sociales
Transferts
Produits financiers
Autres produits
Recettes
III.- Alinéa 8, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
Exercice 2013
