Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 14 novembre 2012 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 27 et annexe C

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

Fonds de solidarité vieillesse

Cotisations effectives

Cotisations prises en

charge par l’État

Cotisations fictives

d’employeur

Contribution sociale

généralisée

Impôts, taxes et autres

contributions sociales

Transferts

Produits financiers

Autres produits

Total

Cet amendement a déjà été défendu.

Quel est l’avis de la commission ?

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