Intervention de Philippe Marini

Réunion du 22 décembre 2004 à 10h15
Loi de finances pour 2005 — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur :

Par conséquent, selon que l'on considère un terme ou l'autre, nous aurons fait soit une concession soit une avancée de 50 %, ce qui, dans l'immédiat, me paraît constituer un bon accord ; l'expérience nous dira quelles seront les conséquences d'une telle mesure sur le fonctionnement du marché immobilier et sur l'évolution des valeurs immobilières.

Je ne serais pas complet, mes chers collègues, si je n'évoquais pas, même de façon pudique, la suppression de l'article 9 quater, qui a fait suite à l'adoption d'un amendement de notre excellent collègue Alain Gournac. Nous en avons discuté lundi dernier et, je vous rassure, monsieur le ministre, je ne reviendrai pas une nouvelle fois sur ce débat. Point trop n'en faut pour l'année 2004, mais n'oublions pas que 2005 commence dans quelques jours !

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