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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 novembre 2012 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2013 — Examen des articles de la première partie, amendement 5
Philippe Marini, président :Le contexte est différent. Depuis, avec le collectif budgétaire de juillet et le présent texte, les charges fiscales pesant sur les entreprises et les cessions de titres ont augmenté.
L'amendement n° 5 n'est pas adopté.
