Intervention de Jean-Vincent Placé

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 novembre 2012 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2013 — Examen des articles de la première partie

Je voterai votre amendement car la suppression de la modulation désavantagerait les collectivités soucieuses de l'environnement.

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