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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 novembre 2012 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2013 — Examen des articles de la première partie, amendement 9
François Marc, rapporteur général :L'amendement n° 9 avance au 1er avril 2013, au lieu du 1er juillet 2013, la mise en vigueur de la TGAP « sanction » applicable à la filière aménagement, afin d'inciter le ministère de l'écologie à accélérer la procédure d'agrément d'un éco-organisme.
