Intervention de Gisèle Printz

Permettez-moi de préciser que la commission des affaires sociales n'a pas encore examiné cette mission, elle le fera le 21 novembre prochain. Voici brièvement ce qui n'est encore que mon avis personnel et qui constituera la trame de mon rapport.

Je suis satisfaite de ce budget 2013. Il est certes en baisse, ce qui s'explique par la diminution inexorable du nombre d'anciens combattants. Néanmoins, en cette période de redressement des comptes publics, la spécificité des anciens combattants est reconnue. Leurs droits sont préservés et les engagements du précédent budget, comme la revalorisation de la retraite du combattant à 48 points, sont tenus.

Surtout, l'accent est mis sur deux aspects essentiels : la transmission de la mémoire et la solidarité envers les anciens combattants les plus démunis et leurs ayants droits. Les quatre prochaines années seront riches en commémorations, avec le centenaire de la Grande Guerre et le soixante-dixième anniversaire de la Seconde Guerre mondiale. J'espère sincèrement que le sacrifice de la Nation entre 1914 et 1918 sera dignement honoré.

En ce qui concerne la solidarité, l'ONAC est conforté. Ses moyens en la matière seront renforcés de 500 000 euros par an sur les trois prochaines années. Cela lui permettra d'agir plus efficacement à l'égard de tous ses ressortissants, notamment nos soldats de retour d'OPEX, et d'augmenter progressivement le plafond de l'aide différentielle au conjoint survivant.

Je suis également très heureuse qu'un sujet qui me tient particulièrement à coeur soit sur le point d'être réglé. Les discriminations entre « malgré-nous » selon qu'ils aient été détenus par les soviétiques à l'ouest ou à l'est de la ligne Curzon devraient disparaitre prochainement. Le ministre l'a promis.

Il y a un point sur lequel, par delà les clivages politiques, on ne peut être que déçu : c'est celui de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Seulement sept dossiers en deux ans ont été jugés recevables. Les contraintes fixées par la loi Morin sont trop strictes. J'espère que le Gouvernement agira sur le sujet.

Ce budget ouvre des perspectives pour la mandature 2012-2017. Lors de son audition, le ministre s'est engagé à ce que l'an prochain la question de l'attribution de la carte du combattant à ceux qui ont passé quatre mois en Algérie à cheval sur le 2 juillet 1962 soit réglée. Il s'agit d'une vieille promesse, j'espère que vous serez à mes côtés, Monsieur le rapporteur spécial, pour veiller à ce qu'elle soit enfin tenue.