Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 novembre 2012 : 3ème réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » - examen du rapport spécial

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur spécial :

Les chiffres que j'évoque sont directement issus du traitement des résultats des questionnaires remis par les jeunes à l'issue de leur journée. Ceux-ci sont donc encore dans l'ambiance de la JDC au moment de le remplir ; peut-être leur sentiment serait-il susceptible d'évoluer, si on leur laissait quelques jours supplémentaires... Mais il n'y a pas lieu de douter de ces chiffres agrégés par la direction du service national, qui le fait avec méthode.

S'agissant de la dépense fiscale, les données définitives sont connues avec un certain décalage. Ainsi, pour 2011, cette dépense évaluée à 430 millions d'euros, s'élèverait, selon des données non définitives, à 497 millions d'euros, soit un surcoût de 67 millions. Pour 2010, on constatait déjà un dérapage.

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