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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 novembre 2012 : 3ème réunion
Loi de finances pour 2013 — Programmes « police nationale » et « gendarmerie nationale » de la mission « sécurité » programme « sécurité et éducation routières » de la mission « sécurité » et compte d'affectation spéciale « contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - examen des rapports spéciaux
Albéric de Montgolfier :Comme le rapporteur spécial Jean-Vincent Placé, je veux souligner la nécessité de recentrer l'activité des policiers et des gendarmes sur leur coeur de métier.
Concernant la sécurité routière, le rapporteur spécial nous a dit que l'Assemblée nationale a porté de 160 à 170 millions d'euros le produit des amendes radars reversé aux collectivités territoriales. Or les radars automatisés sont, pour l'essentiel, installés sur le réseau départemental. Compte tenu du dynamisme de la recette, je souhaiterai que la part revenant aux collectivités territoriales progresse d'un pourcentage égal à celui constaté pour l'Etat, c'est-à-dire entre 2012 et 2013, près de 16 %.
Dans le prolongement des propos du Président Larcher, je veux rappeler que la gendarmerie percevait, jusqu'à présent, le produit des recettes de la vente de ses immeubles.
