Intervention de Pierre Jarlier

C'est en quelques mots que je vous présenterai, à mon tour, le compte « Avances aux collectivités territoriales ». C'est pourtant le principal compte d'avances du budget de l'Etat dont les crédits s'élèvent à plus de 93 milliards d'euros en 2013.

La première section du compte d'avances retrace les avances de l'Etat à des collectivités territoriales et à des établissements publics connaissant des difficultés de trésorerie ou ayant besoin d'emprunter.

Elle est très peu active, aucune collectivité n'ayant recours actuellement aux procédures d'avances. En conséquence, seule une action du programme correspondant est provisionnée, à hauteur de 6 millions d'euros.

En ce qui concerne la dette de près de 290 millions d'euros dont la Nouvelle-Calédonie est débitrice depuis 1990, nous nous inquiétons du risque de prescription qui pèse sur cette créance. En effet, en l'absence d'acte interruptif de prescription, la créance de l'État serait prescrite le 18 juin 2013.

D'après les informations que nous avons recueillies, la question devrait être évoquée lors du prochain comité des signataires, dans le cadre de sa réunion annuelle, qui aura lieu le 6 décembre prochain. Des discussions sont actuellement en cours entre les ministères des outre-mer et de l'économie et des finances afin de s'accorder sur des modalités de prise de l'acte interruptif de prescription qui ne mettent pas en péril les finances de la Nouvelle-Calédonie.

La seconde section du compte - qui regroupe 99,99 % des crédits du compte spécial - correspond aux avances effectuées sur les recettes fiscales des collectivités territoriales et à divers organismes locaux ainsi qu'à celles correspondant à la part de taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques affectée à chaque département au titre de la compensation financière du revenu de solidarité active.