Intervention de Jean-Pierre Caffet

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « santé » et compte de concours financiers « avances aux organismes de sécurité sociale » - examen du rapport spécial

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, rapporteur spécial :

Madame Beaufils, les opérateurs seront effectivement mis à contribution sans que, de mon point de vue, cela remette en cause leurs missions. Ils vivaient confortablement depuis plusieurs années, assis sur d'importantes réserves. Cependant, il s'agit d'une mesure « one shot » qui ne jouera qu'une ou deux années. Il est difficile d'appréhender les ressources des ARS composées à la fois de crédits budgétaires, de dotations de l'assurance maladie et de concours des collectivités territoriales. Faut-il s'inquiéter ? Cela n'est pas impossible. J'attirerai une nouvelle fois l'attention du Gouvernement sur ce manque de lisibilité des moyens et de leur utilisation.

Enfin, les actions à destination des victimes des essais nucléaires sont inscrites dans la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».

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