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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « santé » et compte de concours financiers « avances aux organismes de sécurité sociale » - examen du rapport spécial
Albéric de Montgolfier, président :Je viens d'identifier l'une des causes de la disparition des débits de boisson... Il s'agit d'une niche fiscale de deux millions d'euros : l'exonération des plus-values réalisées lors de la reconversion des débits de boisson !
