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Intervention de Fabienne Keller
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « aide publique au développement » et article 62 et compte de concours financier « prêts à des etats étrangers » - examen du rapport spécial
Fabienne Keller, rapporteure spéciale :Pour l'année 2013, nous n'avons pas arrêté notre programme de contrôle ni décidé s'il portera sur un pays ou sur une politique transversale, ce qui est un travail bien plus difficile à mener.
A l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Aide publique au développement » et du compte de concours financiers « Prêts à des états étrangers », ainsi que l'article 62 du projet de loi de finances pour 2013.
