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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Fabienne Keller
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « ecologie développement et aménagement durables » et articles 64 et 64 bis budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et comptes d'affectation spéciale « aides à l'acquisition de véhicules propres » et « services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - examen du rapport spécial
Fabienne Keller :L'encaissement de la taxe poids lourd a été décalé. Quand sera-t-elle mise en oeuvre ? L'Alsace attend avec impatience un système mis en oeuvre en Allemagne et en Suisse. Cette taxe vertueuse pèse sur un mode transports accidentogène et polluant.
Je m'élève contre à la suppression des iDTGV. La SNCF a inventé des TGV low cost : vous irez de Marne-la-Vallée à Saint-Exupéry, au lieu de rejoindre Part Dieu depuis Paris, avec tous les déplacements supplémentaires que cela induit pour rejoindre le centre-ville. Afin d'acheter les sillons moins cher, la SNCF réduit l'offre de places assises, alors que les investissements importants réalisés depuis trente ans sur l'infrastructure sont amortis.
Je me réjouis de la perspective de la réunification de SNCF Infra et de RFF ouverte par l'évolution de la jurisprudence de la Cour de Luxembourg. Où en sont les travaux des missions sur le cadre social et la dette - tout un programme... ?
Le coût du crédit d'impôt sur les travaux d'économie d'énergie, dit crédit d'impôt développement durable (CIDD), diminuera en 2013. Quelles sont les raisons de cette baisse ?
