Intervention de Fabienne Keller

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « ecologie développement et aménagement durables » et articles 64 et 64 bis budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et comptes d'affectation spéciale « aides à l'acquisition de véhicules propres » et « services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - examen du rapport spécial

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

Je partage cette analyse : la réforme des territoires n'est pas parfaitement aboutie : les DREAL ne sont pas en hiérarchie avec les directions départementales des territoires (DDT), d'où des liaisons qui ne se produisent pas. Par ailleurs, la plupart des personnels n'ont plus de pratique de terrain et font de la réglementation pure. Il faut mutualiser les parcours professionnels des personnes recrutées pour ne pas perdre le lien avec le terrain. Si je soutiens l'idée d'un amendement, j'estime qu'il devrait aussi concerner les bureaux de l'Arche de la Défense - la source -, dont les personnels se consacrent à des décrets, des arrêtés et des circulaires, et non à des projets. La RGPP a déjà affecté les structures déconcentrées. Il faut réduire les effectifs des ministères : fusionnons les structures, afin que les DDT et les DREAL, en bout de chaîne, n'aient plus à rendre des comptes à différents ministères.

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