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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « ecologie développement et aménagement durables » et articles 64 et 64 bis budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et comptes d'affectation spéciale « aides à l'acquisition de véhicules propres » et « services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - examen du rapport spécial
Michèle André :Il faut un grave conflit dans un département pour qu'un préfet arrive à reprendre la main sur la DREAL, où l'on considère parfois les élus locaux comme des empêcheurs de tourner en rond. Toutefois la rédaction d'un amendement de la commission des finances doit être pesée et réfléchie. Réservons cette mission pour nous donner le temps.
