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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « ecologie développement et aménagement durables » et articles 64 et 64 bis budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et comptes d'affectation spéciale « aides à l'acquisition de véhicules propres » et « services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - examen du rapport spécial
Albéric de Montgolfier, président :Je suggérerai donc au président de la commission et au rapporteur général d'avancer notre réunion de jeudi à 9h00.
A l'issue de ce débat, la commission décide de réserver sa position sur les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ».
Elle décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, de l'article 64, ainsi que de l'article 64 bis du projet de loi de finances pour 2013.
Elle décide de réserver sa position sur le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».
Elle décide enfin de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits des comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ».
