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Intervention de Martial Bourquin
Commission des affaires économiques — Réunion du 14 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « économie » - examen du rapport pour avis
Martial Bourquin, rapporteur pour avis :La finalité de la mission « Économie » est de favoriser la mise en place d'un environnement propice à une croissance durable et équilibrée. À ce titre, elle retrace les moyens relatifs à la conception et au pilotage des politiques économiques nationales. Concrètement, il s'agit des moyens des directions du Trésor, de la Législation fiscale et de l'Institut national de la statistique et des études économiques, qui figurent sur les programmes 220 et 305. Ils représentent 53 % des crédits de la mission.
