Intervention de Jean-Claude Lenoir

Commission des affaires économiques — Réunion du 14 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « économie » - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

Nous sommes tous attachés au Fisac. Nos territoires en ont besoin et un recentrage de ses crédits sur des aides individuelles au détriment des actions collectives de réaménagement, comme l'a indiqué la ministre, me paraît inopportun. On ne peut pas redynamiser le petit commerce dans un cadre urbanistique inadapté. Je soutiens donc les amendements proposés par notre rapporteur.

J'ajoute qu'il existe aussi un problème concernant les pompes à essence. Toutes les pompes doivent faire l'objet d'une mise aux normes avant fin 2013. Les grands distributeurs l'ont fait depuis longtemps, mais pas les artisans des petits bourgs, car ils n'en ont pas les moyens. Ces points de distribution sont menacés de disparition, ce qui pourrait réduire encore l'attractivité de certains territoires et fragiliser les commerces qui s'y maintiennent encore. Pour subventionner ces mises aux normes, le comité professionnel des distributeurs de carburant dispose de crédits qui provenaient autrefois d'une taxe affectée. Depuis la suppression de celle-ci, en 2000, il est alimenté par des crédits du ministère du commerce et de l'artisanat, mais cette dotation se réduit année après année. Il faut donc revoir le financement de ce comité. Je déposerai un amendement en ce sens pendant les débats de la loi de finances.

Concernant les crédits de la mission « Économie », mon groupe votera contre leur adoption.

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