Intervention de Claude Bérit-Débat

Commission des affaires économiques — Réunion du 14 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « économie » - examen du rapport pour avis

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

S'agissant du financement du Fisac, se posent deux questions : celle de l'attribution de crédits suffisants pour qu'il réalise ses missions en rythme de croisière et celle des moyens nécessaires à la résorption du stock de projets hérités des années précédentes. Ces projets éligibles mais bloqués en raison d'un important sous-financement représentent une somme qui atteint 100 millions d'euros. La proposition d'amendement de notre rapporteur est bonne. Je souhaiterais qu'il insiste, lors de son intervention dans les débats en séance publique, sur la situation de ces projets bloqués et menacés d'obsolescence et sur le fait qu'il s'agit bien d'une taxe additionnelle dont le produit est affecté au Fisac. Je me félicite par ailleurs que les groupes de l'opposition sénatoriale soutiennent cette initiative.

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