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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 14 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « économie » - examen du rapport pour avis
Daniel Raoul, président :L'amendement qui nous a été présenté par M. Martial Bourquin sur la partie recettes du Fisac appelle, en complément, un amendement sur la partie dépense de ce dernier. Quel est l'avis de la commission ? Cet amendement est adopté. Je soumets l'ensemble des crédits de la mission Économie au vote de la commission.
