Intervention de Yannick Vaugrenard

Le montant du budget - 52 millions d'euros - peut apparaître dérisoire, mais sert un secteur de la pêche qui représente 90 000 emplois, directs ou indirects. Nous importons 80 % de notre consommation de poissons, alors que nous sommes le deuxième pays maritime du monde. La politique de la pêche dépend non de la France, mais essentiellement de l'Europe. Or certaines évolutions de la réglementation européenne inquiètent. La Commission a proposé, par la voix de la commissaire Maria Damanaki, de supprimer les subventions à la modernisation des bateaux de pêche et à la casse des navires sortis de la flotte. Le ministre Frédéric Cuvillier a demandé le maintien de ces subventions. Plusieurs États membres de l'Union européenne comme l'Espagne, la Pologne et la Slovénie, soutiennent cette position. Où en est le rapport de force européen sur ce point aujourd'hui ?

Les contrats bleus constituent un sujet d'inquiétude. En 2009, la Commission européenne a invalidé deux mesures incluses dans le dispositif des contrats bleus en 2008, demandant le remboursement des montants versés. Lorsque l'on met en place des aides, il est important de bien respecter la réglementation. En matière d'aides au carburant, il a fallu aussi rembourser les aides versées. Est-on bien certains que les contrats bleus actuels sont conformes à la réglementation européenne.

La création de l'association FFP permet la structuration de la filière pêche. Mais aujourd'hui, ce sont les grandes enseignes de distribution qui sont les financeurs. Les projets seront-ils sélectionnés en toute indépendance ?

Je m'interroge sur le développement de l'aquaculture : les SRDAM ont pris du retard et devraient être achevés d'ici la fin 2012. En est-on certain ? Il est dommage que le ministre compétent soit auditionné par la seule Commission du développement durable sur el volet transports de son portefuille, car il aurait pu répondre aussi à ces questions. C'est le résultat de la séparation de notre Commission.