Intervention de Marie-France Beaufils

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de la discussion budgétaire.

La commission mixte paritaire a procédé au toilettage du projet de loi amendé par nos deux assemblées et décidé la suppression de sept dispositions figurant dans le texte issu des travaux du Sénat.

Les modifications apportées sont de divers ordres, je n'interviendrai que sur quelques aspects.

Tout d'abord, on ne peut manquer de regretter que l'amendement de M. Lambert relatif au versement transports n'ait pu trouver place dans le projet de loi de finances, alors même que l'examen attentif du budget des transports met en évidence le désengagement de l'Etat en matière d'aide au développement des infrastructures alternatives au transport routier.

Force est en effet de constater que l'absence d'un financement adapté pour les communautés d'agglomération et pour les communautés urbaines comprenant entre 50 000 et 100 000 habitants peut se révéler préjudiciable à la qualité de la vie des habitants comme à celle du service rendu. Mais est-il utile de le préciser ?

La politique des transports appelle d'autres mesures que celles qui ont été présentées dans le projet de loi de finances. Or, la suppression de crédits effectuée dans le collectif budgétaire confirme, malheureusement, le désengagement décidé au cours de l'année écoulée avec le gel de certains crédits.

En revanche, nous apprécions la suppression de la mesure d'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune. M. Gournac n'aura donc pas pu faire aboutir son amendement. Nous avons cru comprendre que l'on attendait pour cela des jours meilleurs.

Il est vrai que, pour réduire le rendement budgétaire de l'ISF, la loi pour l'initiative économique, défendu par M. Dutreil, a largement fait l'affaire.

Il faudra toutefois nous expliquer un jour pour quelles raisons et par quel miracle, lorsqu'on parle d'investissements dans les PME, certains pensent immédiatement baisse de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Pourtant, vous le savez aussi bien que nous, aucun automatisme ne conduit les personnes détentrices d'un important patrimoine à s'engager dans des investissements pour créer des emplois.

En fait, l'ensemble des dispositions que vous prenez pour favoriser, selon vos propres termes, le « développement de l'emploi et des entreprises », notamment de celles qui ne sont pas cotées, ne concernent en fin de compte que les détenteurs de capitaux à la recherche de placements produisant une rentabilité maximale.