Intervention de Marie-France Beaufils

En tout cas, il est clair, notamment en cette période de grands froids où les sans-abri souffrent durement, où le SAMU social se trouve contraint d'intervenir en de multiples communes du territoire, y compris en zone rurale, où plus de trente départements ont mis en place un plan d'accueil d'urgence, que nous ne saurions accepter que la priorité soit donnée à la réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Deux quotidiens nationaux titraient d'ailleurs sur cette accentuation de la misère qui touche non seulement les sans-abri, mais aussi de nombreux salariés à petits salaires. Il y a donc beaucoup d'indécence à considérer que la réduction de la participation à la solidarité nationale de ceux qui peuvent et devraient mieux y contribuer soit à l'ordre du jour.

Puisque nous discutons du budget, examinons quelques chiffres. Pour le million de bénéficiaires du RMI, pour les retraités sans ressources, pour les bénéficiaires des minima sociaux, 329 millions d'euros sont débloqués dans le collectif budgétaire au titre soit de la prime de Noël, soit de la prise en compte forfaitaire des plus values fiscales liées à la hausse des prix du pétrole. Cette prime s'élève à 152, 45 euros pour une bonne partie des bénéficiaires et le geste pour les personnes âgées atteint 70 euros.

Dans le même temps, on se refuse à verser 24 euros d'aide personnalisée au logement, soit 288 euros par an, aux attributaires au motif que la somme serait trop faible, alors qu'elle représente plus du tiers du salaire moyen.

Or, les conséquences de la mesure sur l'ISF, c'est-à-dire la réévaluation des tranches du tarif de l'impôt, représenteront au moins 160 millions à 170 millions d'euros, ce qui, rapporté au nombre de redevables de l'impôt, représente une prime de Noël de plus de 500 euros par contribuable. Nous ne sommes pas tout à fait dans la même mesure.

Mais il est vrai que, depuis 2002, vous accordez plus facilement la priorité, dans les projets de loi de finances, tant initiale que rectificative, à la solidarité des plus modestes en faveur des plus riches plutôt que l'inverse.

Pour en revenir au présent projet de loi de finances et à son esprit, j'évoquerai quelques autres sujets.

Il ne comporte aucune disposition fondamentale de réforme de l'impôt sur le revenu pour le rendre plus juste, sinon un nouveau relèvement de la réduction d'impôt pour les emplois à domicile, qui ne profitera qu'aux plus aisés.