Intervention de Gérard Cornu

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’a rappelé très justement M. le rapporteur, cette proposition de loi a été déposée le 29 octobre 2008 par notre collègue députée Chantal Brunel en réaction à la crise financière et économique qui venait de s’aggraver au cours des mois de septembre et d’octobre derniers.

Cette crise financière et économique, bien réelle, sur laquelle s’est greffée une crise de confiance, a entraîné une frilosité des établissements financiers, une diminution des crédits bancaires aux entreprises, mais aussi une réduction des investissements de ces dernières.

Selon une étude de l’IFOP publiée le 25 mai dernier et citée par Mme Brunel lors de la présentation de son texte devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, 48 % des PME renonceraient à investir par crainte d’un refus de crédit bancaire et 87 % de leurs patrons redoutent un durcissement important de l’accès au crédit.

Les PME étant le moteur de l’économie française et les crédits bancaires étant indispensables à leur dynamisme, puisqu’ils financent notamment leurs investissements, il est devenu primordial, dans un contexte de hausse du chômage, de ralentissement économique et de fragilisation des entreprises, de faciliter et de sécuriser leur accès au crédit.

Il est notamment essentiel de renforcer l’encadrement des réductions ou interruptions de crédit bancaire aux entreprises. À cet égard, la proposition de loi de Mme Brunel prévoit d’imposer aux établissements financiers l’obligation de motiver les réductions ou interruptions de crédit bancaire si les entreprises concernées en font la demande. Cette mesure est attendue notamment par les plus petites entreprises, qui sont les plus fragilisées par la crise et sont très dépendantes des crédits bancaires.

Selon les résultats d’une enquête de conjoncture réalisée par l’IFOP pour le cabinet de conseil Fiducial, 800 000 très petites entreprises, soit le tiers des TPE de France, affirment avoir abandonné leurs projets d’investissement ou craindre de devoir les reporter, pour un montant moyen évalué à 54 000 euros. Cela représente, au total, la somme considérable de 42 milliards d’euros d’investissements reportés. Selon Fiducial, 16 % de ces TPE expliquent leur comportement par un refus ou une peur de refus de crédit bancaire.

En outre, le médiateur du crédit, qui, depuis sa mise en place en octobre 2008, a accompli un travail considérable, indique que, durant les quinze derniers jours du mois de mai, 358 entreprises l’ont saisi pour faciliter leur financement. Son rôle est notamment de veiller à ce que les banques, qui ont bénéficié d’un plan de soutien de 360 milliards d’euros, redistribuent bien ces aides à l’économie réelle sous la forme de crédits, en particulier aux entreprises. La présente proposition de loi permettra de renforcer cette logique du donnant-donnant.

Un amendement de la commission des finances de l’Assemblée nationale, adopté par les députés, conduira à renforcer le contrôle du respect par les banques de leur obligation légale en matière d’emploi des 16, 5 milliards d’euros issus de l’épargne réglementée versés par la Caisse des dépôts et consignations au dernier trimestre de 2008. En cas de manquement, des sanctions sont désormais prévues. Grâce à la présente proposition de loi, des statistiques relatives aux crédits bancaires consentis aux jeunes entreprises et aux PME seront également publiées.

Notre excellent rapporteur Philippe Marini, dont je tiens à saluer la qualité du travail, a ainsi prévu une publication des encours de crédits et des nouveaux crédits par chaque réseau et non pas seulement par la Banque de France, une publication des crédits accordés aux PME de moins de dix salariés et une publication des taux moyens pour chaque catégorie. Ces statistiques seront fort utiles pour contrôler l’utilisation des crédits.

Au bénéfice des quelques mesures que j’ai évoquées sans entrer dans le détail, nous considérons que l’adoption du texte que nous examinons aujourd’hui permettra de renforcer notre soutien aux entreprises en difficulté. C’est donc dans un esprit positif et constructif que le groupe UMP aborde l’examen de la présente proposition de loi.