Intervention de Claude Biwer

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nos PME jouent un rôle de premier plan pour assurer la vitalité de notre tissu économique et social. L’élu de la Meuse que je suis le constate quotidiennement : nos commerces, nos restaurateurs, toutes nos petites entreprises, font vivre nos territoires.

Les PME représentent 66 % de l’emploi marchand et 56 % de la valeur ajoutée marchande de l’économie française. Pourtant, elles éprouvent de graves difficultés à se financer. Valable en temps normal, ce constat est devenu encore plus patent depuis que notre pays subit les effets de la crise économique.

En effet, le resserrement important des conditions du crédit bancaire est le premier syndrome de cette crise, et les PME en sont les premières victimes.

Certes, des mesures d’urgence sont intervenues depuis l’automne 2008.

Il s’est tout d’abord agi de solvabiliser le système bancaire et de restaurer sa liquidité. Ensuite, il a fallu mettre en place un plan de soutien pour les PME. Enfin, des mesures de relance de l’activité et de la consommation sont venues compléter ces dispositifs par le biais de collectifs budgétaires.

Pourtant, la situation demeure très préoccupante.

Une étude réalisée par l’IFOP et publiée le 11 mars dernier montre notamment que 80 % des patrons de PME redoutent un durcissement important de l’accès au crédit.

La situation nationale présentée par le médiateur du crédit témoigne également des mêmes problèmes de financement : plus de 90 % des entreprises en médiation sont des TPE ou des PME de moins de cinquante salariés.

Dans ce contexte difficile, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui part d’un constat qui me semble être le bon. Certes, les moyens financiers manquent, mais c’est aussi la confiance des acteurs économiques, notamment des PME, qui fait défaut.

Pour restaurer cette confiance et pour que les entrepreneurs puissent projeter leur activité dans l’avenir, ceux-ci ont besoin de visibilité sur leurs financements futurs. En ce sens, la fixation effective à soixante jours du délai de préavis pour toute réduction ou interruption d’un concours bancaire ainsi que l’obligation faite aux banques de motiver leurs décisions de suspension ou d’interruption d’un prêt bancaire à une entreprise lorsque celle-ci le demande, sont des mesures qui vont dans le bon sens. C’était même la moindre des choses !

En effet, si leurs financements viennent à être réduits, voire supprimés, les dirigeants de PME ont, d’une part, besoin de savoir quand cette décision sera effective et, d’autre part, le droit d’en connaître les raisons.

Pour aider les PME à développer leurs activités, à embaucher et à croître, il importe également de leur permettre d’entretenir des relations sereines et transparentes avec leurs interlocuteurs, au premier rang desquels se trouvent leurs banques et l’administration.

Personnellement concerné par le projet d’une PME, je suis effaré par les obligations administratives et bancaires qui me sont imposées…