Intervention de Jean-Paul Fournier

Monsieur le président, je vous remercie de me donner l’occasion de m’exprimer pour la première fois à la tribune de notre honorable assemblée. Il est au demeurant naturel, pour le chef d’entreprise que j’ai été, d’intervenir dans le cadre de la discussion d’un texte qui traite de la vie, voire de la survie de nos PME.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte, équilibré et précis dans ses objectifs, concis et pratique dans son dispositif, n’a pas la prétention de révolutionner les rapports entre le banquier et le chef d’entreprise, et encore moins de transformer ou de réinventer la mécanique bancaire. Les amendements adoptés par la commission l’ont enrichi sur les aspects liés aux marchés financiers, mais n’est concernée qu’une infime minorité des 3 millions de PME françaises.

Pour ma part, je m’en tiendrai donc à évoquer les dispositions qui concernent la quasi-totalité des PME.

Si elle n’est pas révolutionnaire, la présente proposition de loi vient opportunément compléter un ensemble de mesures tant nationales qu’européennes.

Depuis l’automne dernier, sur l’initiative du chef de l’État, le plan de financement de l’économie a restauré la liquidité du système bancaire pour que les banques continuent à servir les entreprises. Cette attention du politique à l’endroit des PME n’est que la juste contrepartie de ce que ces entreprises rapportent à la nation, c'est-à-dire 50 % de la valeur ajoutée produite en France.

Sans cette initiative, l’assèchement du marché interbancaire, l’absence de confiance des établissements entre eux et le repli de ceux que l’on appelle les « zinzins », c'est-à-dire les investisseurs institutionnels, auraient bloqué l’ensemble des rouages de l’économie, avec les conséquences sociales que l’on peut imaginer.

Ce texte, comme les mesures du plan de soutien à l’activité et aux PME, renforce le principe selon lequel l’État n’a pas à signer de chèque en blanc aux banquiers. « Un prêté pour un rendu », voilà en cinq mots le rapport aux banques !

Toutefois, ce texte doit posséder d’autres vertus, celles d’un dispositif qui pose dans la durée des principes pratiques : plus d’éthique, plus de transparence, plus d’information.

Qu’un entrepreneur soit informé par sa banque des raisons de la réduction ou de l’interruption d’une ligne de crédit ou par l’assureur crédit des motivations sérieuses qui aboutissent à la rupture d’une garantie, voilà qui paraît trivial et, pourtant, il fallait un texte pour rendre cette pratique systématique ! Ce sera chose faite.

Qu’un dirigeant ait accès à la justification de la notation de son entreprise, cela paraissait la moindre des choses, mais c’était rarement le cas ! Ce sera un nouveau droit.

Des relations équilibrées entre l’entrepreneur et le banquier, c’est une meilleure visibilité pour ce voyage à deux tout au long de la vie de l’entreprise. Les PME peinent encore à négocier les lignes de découvert et leurs besoins de crédit à court terme. Mais les choses bougent, et bougent vite.

À l’instar de ce qui se passe dans la plupart des départements, dans le Gard, autour du préfet, du trésorier-payeur général et du directeur de la Banque de France, médiateur du crédit, la cellule restreinte, je peux en témoigner, accomplit un travail remarquable. Ainsi, dans mon seul département, sans bruit, des dizaines de PME ont été entendues et des centaines d’emplois ont été sauvés.

Enfin, ce texte a permis d’aborder une nouvelle fois la nécessaire traçabilité des financements dédiés aux PME et le contrôle de l’emploi de l’épargne et des actifs des sociétés d’assurances.

Bien que l’article L. 221-5 du code monétaire et financier précise le cadre d’emploi des dépôts collectés au titre du livret A et du livret de développement durable, le parlementaire que je suis perd régulièrement son latin sur cette question !