Intervention de Alain Houpert

Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Adoption d'une proposition de loi

Photo de Alain HoupertAlain Houpert :

... la création du statut d’auto-entrepreneur et la suppression progressive, sur trois ans, de l’imposition forfaitaire annuelle, ou IFA.

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