Intervention de Hervé Novelli

Mesdames, messieurs les sénateurs, pour la première fois durant toute cette période, l’Europe s’est occupée des PME. Je vous rappelle en effet que la présidence française du Conseil de l’Union européenne a obtenu, en octobre dernier, une augmentation de 50 % de l’effort consenti par la Banque européenne d’investissement en faveur des PME et que le président de cette institution prévoit de dépasser cet objectif de 20 % supplémentaires sur la période 2008-2009.

Au total, ce seront 18 milliards d’euros qui seront octroyés par la Banque européenne d’investissement aux PME en l’espace de deux ans, qu’il faut comparer aux 10 milliards d’euros consentis sur la période précédente. Je vous rappelle que, durant la présidence française, nous avons pu faire adopter à l’unanimité ce que l’on a appelé le Small Business Act européen, qui permet, par le plan d’action qui y est annexé, une réelle avancée en matière d’accès au financement et de simplification, comme nous pourrons l’observer concrètement dans les différents pays de l’Union européenne. Ce point est, selon moi, très important.

M. Biwer a rappelé à juste titre qu’il était crucial pour les PME de disposer de visibilité sur leurs conditions de financement : c’est tout le sens du préavis de soixante jours prévu par la proposition de loi et du préavis d’un mois auquel se sont engagés les assureurs crédit.

M. Biwer s’est également interrogé sur l’amendement relatif à la mutualisation des infrastructures en fibre optique.