Intervention de Hervé Novelli

Le Gouvernement est favorable à cet amendement, qui est de nature à favoriser un démarrage rapide du déploiement de la fibre optique en France. Il renforce les missions de l’ARCEP, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, concernant la mise en place d’une régulation efficace de la fibre optique.

Monsieur Fournier, vous avez rappelé votre expérience de chef d’entreprise ; j’y ai été sensible, étant moi-même un ancien chef d’entreprise. Vous avez souligné l’efficacité des comités départementaux de suivi du financement de l’économie. Cette nouvelle cellule présidée par le préfet est animée par le trésorier-payeur général, le directeur de la Banque de France et les services de l’État compétents, dont OSÉO. Ayant moi-même instauré de nombreux comités un peu partout en France, j’ai pu constater l’apport de ces cellules, où, pour la première fois, les représentants des entreprises et des banques de chaque département se parlent directement, de manière décloisonnée – c’est une avancée par rapport à la situation précédente –, pour identifier ensemble les difficultés rencontrées au niveau local et trouver des solutions, sans nécessairement remonter à l’échelon national.

Vous demandez que les dispositifs de compléments d’assurance crédit publics bénéficient aux entreprises et non aux assureurs crédit. Tel est bien notre objectif. Pour contrôler sa mise en œuvre, Christine Lagarde et René Ricol ont réuni hier les assureurs crédits, afin d’obtenir les garanties que le CAP, le complément d’assurance crédit public, et le CAP+ constituent bien de nouvelles capacités additionnelles de couverture offertes aux entreprises.

Nous devons d’ailleurs nous réjouir du déploiement encourageant de ces dispositifs : quinze jours après son lancement, le CAP+ couvre déjà 23 millions d’euros d’encours, alors que le CAP, qui est opérationnel depuis le début de l’année, couvre plus de 320 millions d’euros d’encours de crédit client.

Monsieur Houpert, le Gouvernement partage votre souci de soutenir l’action du médiateur du crédit aux entreprises. Ses résultats, qu’il livre très régulièrement, démontrent amplement le caractère positif de ses interventions, qui devront se poursuivre dans les mois à venir. Il doit effectivement avoir accès aux notations des entreprises ; c’est le cas jusqu’à présent.

J’ai été très sensible – ce sera ma conclusion – à votre rappel des actions menées par le Gouvernement et soutenues par sa majorité au travers des divers textes à vocation économique que nous avons pu élaborer ensemble.

Vous avez rappelé le dispositif ISF-PME et son succès, ainsi que la création d’un nouveau crédit d’impôt recherche, lequel rompt radicalement avec la modestie de celui qui existait auparavant. Vous avez également évoqué le succès du statut d’auto-entrepreneur.

Le Gouvernement vous remercie d’avoir salué ces initiatives, car c’est cette majorité qui les a permises, je me devais de le rappeler ici.