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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Article 1er, amendement 1
Philippe Marini, rapporteur :En adoptant cet amendement non rectifié, nous aurions fourni aux banques le moyen de s’exonérer facilement des obligations prévues à l’article 1er.
Dès lors que l’on se borne à se référer aux obligations légales, tel ne devrait pas être le cas. Cela étant, la commission s’en remet à l’avis du Gouvernement sur cet amendement.
