Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Article 1er

Hervé Novelli, secrétaire d'État :

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

M. le rapporteur ne voit pas comment le dispositif pourrait fonctionner : je voudrais saluer sa prescience !

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