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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Article 3 bis
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
Nous prendrions beaucoup de risques s’il était adopté, notamment celui de fragiliser le financement des PME en recentralisant auprès de la Caisse des dépôts et consignations les sommes qui ont été décentralisées pour financer les PME.
Un seul exemple : le relèvement du plancher de centralisation que vous proposez dans votre amendement conduirait potentiellement à une diminution de 15 milliards d’euros des sommes disponibles pour le financement des PME, ce qui est évidemment considérable.
En outre, les ressources actuellement centralisées à la Caisse des dépôts et consignations suffisent pour couvrir les besoins en termes de financement du logement social.
Ces deux raisons – la priorité qui doit être attachée au financement des PME et le fait que les ressources sont aujourd’hui suffisantes pour financer le logement social – m’amènent donc à émettre un avis défavorable sur cet amendement.
