Intervention de Bernard Vera

La situation économique préoccupante de notre pays se traduit, pour le moment, par une récession marquée.

Le Gouvernement vient en effet d’annoncer que l’année 2009 serait marquée par une récession de trois points du PIB, laquelle conduira à l’explosion du nombre des sans-emploi ; on attend au moins 640 000 chômeurs supplémentaires.

Dans ses hypothèses économiques, le Gouvernement mise sur une légère reprise de 0, 5 % en 2010. Cette prévision de croissance intègre l’amélioration relative de la situation de nos banques.

À nos yeux, ce redressement apparent serait lié à la reconstitution des marges qui a suivi la réduction du loyer de l’argent, sous l’impact des décisions successives de baisse du taux directeur de la Banque centrale européenne. N’oublions pas que cet allégement des coûts du crédit interbancaire n’a pas eu de véritable répercussion sur le niveau des taux d’intérêt…

Si l’on veut effectivement créer les conditions de la relance de l’activité, il importe de mettre à disposition des PME des ressources peu coûteuses, en l’occurrence adossées à la collecte des livrets de développement durable.

Cette mesure serait d’ailleurs moins onéreuse pour les finances publiques que l’une des solutions retenues par le Gouvernement qui, depuis la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA, vise à favoriser l’investissement des particuliers dans les PME au travers de la mobilisation des cotisations de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF.

Notre amendement vise donc à porter à 9 000 euros le plafond de versement sur les livrets de développement durable, en vue de faciliter une relance de la collecte.

D’un coût marginal pour les finances publiques, cette mesure est porteuse d’effets de levier importants, d’autant que les conditions de centralisation de la collecte des livrets d’épargne, que nous avons soulignées précédemment, peuvent faciliter une meilleure allocation de la ressource disponible.