Intervention de Philippe Marini

Cet amendement, déjà présenté en commission des finances par M. Vera, qui en est membre, a été rejeté.

Sa présentation redondante en séance publique montre les limites de la procédure issue de la révision constitutionnelle. Si un tel phénomène devait se répéter indéfiniment, on pourrait alors vraiment s’interroger sur l’intérêt de tenir des séances de la commission en présence d’un membre du Gouvernement et d’en faire établir un compte rendu actant tout à la fois les initiatives des sénateurs et l’avis de la commission.

Cela étant dit, l’avis de la commission n’a pas changé : il est toujours défavorable.