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Intervention de Roger Romani
Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Article 5, amendement 2
Roger Romani, président :L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Jégou et Arthuis, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 313-12-2 du code monétaire et financier :
« Art. L. 313-12-2. - La Banque de France publie chaque trimestre la part et le volume des encours de crédits consentis par les établissements de crédit :
« - aux entreprises créées depuis moins de trois ans ;
« - aux petites et moyennes entreprises. »
La parole est à M. Jean Arthuis.
