Intervention de Philippe Marini

L’amendement n° 5 est vertueux dans son principe, puisqu’il vise à assurer une plus grande transparence. Néanmoins, il soulève deux difficultés.

D’une part, l’article 5, en l’état, imposant déjà à la Banque de France une importante adaptation de son système d’information, il me semblait qu’il était de nature à répondre dans une large mesure à la préoccupation exprimée par M. Vera.

Au demeurant, Mme Bricq avait déposé un amendement identique en commission, le 27 mai dernier, mais elle l’avait retiré, estimant que la rédaction de l’article 5 lui donnait finalement satisfaction.

D’autre part, la publication des encours de crédits ne peut en principe s’exercer que de manière agrégée, dans la mesure où les données fournies par chaque établissement bancaire sont protégées par le secret des affaires et le secret statistique. Obliger chaque réseau à publier ses statistiques en la matière pourrait nuire à ses intérêts économiques.

Aussi, la commission émet un avis défavorable.

J’en viens maintenant à l’amendement n° 2 rectifié de M. Jégou, présenté par M. Arthuis.

Une fois n’est pas coutume, je ne serai pas d’accord avec ce dernier.

Faire vivre la navette est une excellente chose.