Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Article 5, amendement 5

Hervé Novelli, secrétaire d'État :

Les explications de M. le rapporteur sur l’amendement n° 5 rejoignent en tous points celles que j’aurais pu donner.

Par conséquent, le Gouvernement émet lui aussi un avis défavorable.

S’agissant de l’amendement n° 2 rectifié, tout a été dit, ou presque, par Jean Arthuis et par M. le rapporteur.

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