Intervention de Hervé Novelli

Cet amendement vise à ôter du champ de l’obligation de publication les données relatives aux crédits nouveaux. Il est vrai que la Banque de France a attiré l’attention sur le fait que son système actuel de collecte est inadapté à l’élaboration de ces données.

Si elle est en mesure d’établir les encours pour différentes catégories d’entreprises, la Banque de France n’a pas, à l’heure actuelle, les moyens de calculer la production de crédits durant une période donnée.

La mise en œuvre d’une telle disposition pourrait effectivement nécessiter un long délai et ralentir ainsi l’application de l’article 5 dans son intégralité.

Comme je suis toujours d’une très grande cohérence, m’en étant remis à la sagesse de la commission voilà quelques jours, je m’en remets aujourd’hui, pareillement, à la sagesse de la Haute Assemblée.