Intervention de Nicole Bricq

Comme cela vient d’être rappelé, j’avais déposé, en commission, un amendement identique à celui que défend notre collègue Bernard Vera. Cependant, après avoir relu attentivement l’article 5, dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, je l’ai retiré, pressentant le débat très partagé que nous avons eu au sein de la commission.

Une fois n’est pas coutume, j’ai mêlé ma voix à celle de M. le rapporteur. L’article 5 confie effectivement le soin à la Banque de France d’établir des données portant à la fois sur les stocks et, ce qui est très important, sur les flux de nouveaux crédits. C’est bien de cela que nous avons besoin actuellement.

Aujourd’hui, je maintiens ma position, qui est celle de la commission, le Gouvernement s’en étant remis à la sagesse du Sénat. Si le législateur, qui est ici dans son rôle, renonce à contrôler les flux, c'est-à-dire les nouveaux crédits, il renonce de facto à toute possibilité de transparence, laquelle sous-tend pourtant cette proposition de loi.

Les orateurs qui se sont succédé à la tribune, y compris ceux qui soutiennent l’action du Gouvernement, ont tous dit que, en cette période de crise, les PME connaissaient des difficultés pour accéder au crédit. Nous le constatons tous les jours. Dans le même temps, les banques ont reçu des dotations très importantes, sans qu’on en distingue encore les contreparties.